Le Front de Gauche d’Eure et Loir était hier soir à Saint Georges sur Eure, commune de 2 500 habitants, située non loin de Chartres. Comme d’habitude, c’est dans une ambiance chaleureuse et conviviale que nous avons présenté notre projet mais aussi notre volonté d’être, au sein du Conseil Régional, un soutien aux luttes sociales.
Comme 93.1% des communes françaises, Saint Georges sur Eure fait partie avec 8 autres communes (Fresnay le Gilmert, Amilly, Bailleau l’Evêque, Briconville, Cintray, Fontenay sur Eure, Meslay le Grenet, Nogent sur Eure) d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), joliment dénommé VAL DE L’EURE.
Il existe 4 types d’EPCI : la communauté urbaine (CU), la communauté d’agglomération (CA), la communauté de communes (CC) et le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN).
En l’espèce, la commune de Saint Georges sur Eure fait partie d’une communauté de communes (CC). Celle-ci gère, en régie directe, la production et la distribution de l’eau potable, une station d’épuration de 10 000 équivalents habitant ainsi qu’un relais d’assistantes maternelles (RAM).
La volonté affirmée lors de la création de ce groupement (de communes) était de s’attacher à la conservation de son identité rurale et à sa liberté d’action.
Aujourd’hui, celle-ci est remise en cause par l'EPCI voisin : La communauté d’agglomération "CHARTRES METROPOLE" et de la volonté de son président : Monsieur Jean Pierre GORGES d'accaparer VAL DE L’EURE. Déjà, des pressions sont exercées sur les élus. Pourquoi un tel désir d’expansion ?
La réponse vient de la réforme des collectivités territoriales qui en supprimant la taxe professionnelle pousse les groupements à élargir la base de leurs ressources financières, d’une part et à faire des économies d’échelle, d’autre part.
Entrée en application cette année, la taxe professionnelle (TP) est remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Dans le cas présent, seule la CFE nous intéresse car, calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence, elle sera l'une des ressources des EPCI.
Ceux-ci ont donc tout intérêt à développer les Zones ou des Parcs d’Activités sur leur territoire. Sur ce point, la situation du VAL DE L’EURE nous éclaire sur les véritables intentions de CHARTRES METROPOLE.
VAL DE L’EURE compte déjà un Parc d’activité « EUROVAL », d’une surface de 33 ha et s’associe, via un syndicat mixte, à CHARTRES METROPOLE pour la création d’une nouvelle zone d’activité de 235 ha, appelée « POLE OUEST ».
Les effets seront principalement de deux ordres : Ecologique et économique. Ecologique parce que l’emprise foncière sera importante, que la qualité de l’eau, déjà alarmante, risque de s’aggraver et que le cadre de vie, à n’en pas douter, souffrira de la présence de bâtiments.
Economique parce que les coûts liés notamment à la production, à la distribution de l’eau potable, au traitement des eaux usées ne seront plus gérés en régie directe.
Nous comprenons mieux maintenant ce désir de rapprochement qui n’est pas dicté par l'altruisme mais l'égoïsme.
Directement exposée, la population de cette communauté de communes risque de se voir destituer d’un outil crée à l’origine pour son bien être. Pour combien de temps encore pourra-t-elle maîtriser sa facture d’eau ? Tout ceci sera tout bonnement balayé au profit du privé.
A ce sujet, pour 2009, le prix des services de l’eau gérés par le secteur privé reste supérieur de 12% à la moyenne, telle qu’elle est calculée par l’indice de prix Insee, qui regroupe les services gérés par le public et le privé, note l’étude du Bipe et que le prix de l’eau gérée par le secteur privé a augmenté de 1.7%.
Enfin, en ce qui concerne le relais d’assistantes maternelles, il y a fort à parier qu’il disparaîtra puisqu’il ne sera pas pris en charge par CHARTRES METROPOLE.
A la libre volonté des communes d’élaborer ensemble des projets de développement solidaire, le gouvernement de droite opte pour les mariages forcés au nom de la marchandisation des territoires. Sur 4 ans, il y a eu 77 groupements supplémentaires et la région Centre a connu, pour 2009, la dynamique la plus importante avec la création de 6 nouveaux EPCI.
Laurent BORDEAU
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